République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11011-A
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24 janvier 2014 -
17h05 |
vidéo
PL-11011-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)
PL 11011
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11011 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)